Conditions d’utilisation

Conditions d’utilisation

1. Conditions d’utilisation

1.1 Le site imm.energy (ci-après “Site”) est fourni pour votre information par la société International Montage Maintenance S.A (ci-après “IMM S.A.”) dont le siège social est établi Waterloo Office Park – Bâtiment O, 161 Drève Richelle, BP87 – 1410 Waterloo, Belgique, N° d’entreprise / TVA : BE 0425.498.814. Les présentes Conditions d’utilisation (ci-après “Conditions d’utilisation”) s’appliquent à l’utilisation du Site. Nous vous invitons à lire ces Conditions d’utilisation attentivement. En naviguant sur le Site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’utilisation, il ne vous est pas permis de continuer à utiliser le Site ou d’ouvrir le Site.

1.2 IMM S.A. se réserve le droit de modifier les Conditions d’Utilisation à tout moment. En naviguant sur le Site, vous acceptez d’être lié par les Conditions d’Utilisation en vigueur à ce moment-là. Il vous appartient de les lire et de les vérifier à chaque fois que vous visitez le Site. La version la plus récente des Conditions d’Utilisation s’applique à l’utilisation que vous faites de ce Site.

2. Ce qui vous est autorisé de faire sur base de ces Conditions d’Utilisation

2.1 Vous pouvez:
(a) naviguer sur le Site en utilisant un navigateur Web compatible. L’autorisation de naviguer sur le Site inclut la permission d’effectuer des copies temporaires ou en cache de parties du Site, dans la mesure où cette action s’inscrit dans le cours normal de l’utilisation du Site par votre navigateur et que ces copies ne sont utilisées que pour faciliter votre accès présent ou ultérieur au Site;

(b) imprimer une copie de pages du Site pour votre usage personnel, pour autant que vous ne posez pas d’acte énuméré dans l’article 3.

3. Ce que vous n’êtes pas autorisé à faire sur base de ces Conditions d’Utilisation

3.1 Sauf dans la limite de l’article 2.1 (b), vous n’êtes pas autorisé à faire des copies d’une quelconque partie du Site.

3.2 Vous n’êtes pas autorisé à supprimer ou modifier quoi que ce soit sur le Site.

3.3 Vous n’êtes pas autorisé à inclure ou créer des liens vers le Site ou à partir du Site sans notre autorisation écrite expresse. Afin d’obtenir une telle autorisation, veuillez nous contacter via imm@imm.energy.

3.4 Vous n’êtes pas autorisé à supprimer ou à modifier une quelconque mention concernant le droit d’auteur, une marque commerciale ou autre droit de propriété intellectuelle compris dans le contenu original ou dans tout matériel qui est copié ou imprimé du Site.

4. Conformité aux dispositions légales

4.1 Vous ne devez utiliser le Site et tout ce qui est disponible à partir du Site qu’à des fins licites et conformément aux dispositions légales applicables.

5. Vos données à caractère personnel

5.1 IMM S.A. veille au respect de votre vie privée.

6. Propriété Intellectuelle

6.1 Tous les droits de propriété intellectuelle de tout matériel figurant sur ce Site (en ce compris le texte, les photos et autres images) sont la propriété d’IMM S.A. Vous êtes uniquement autorisé à utiliser le Site et le matériel y contenu conformément aux présentes Conditions d’Utilisation.

7. Disclaimer et limitation de responsabilité

7.1 Par la présente, vous acceptez d’utiliser ce Site sans aucune garantie expresse ou implicite de quelque nature que ce soit entièrement à vos risques et périls. Si vous n’êtes pas satisfait d’une quelconque partie du Site ou si vous n’êtes pas d’accord avec une quelconque disposition des présentes Conditions d’Utilisation, votre seul et unique recours est la cessation de l’utilisation du Site.

7.2 IMM S.A. tente d’assurer l’exactitude de toute information contenue dans le Site, mais n’accepte aucune responsabilité pour des fautes ou omissions éventuelles. Il convient de contacter IMM S.A. par écrit avant d’agir sur base d’informations figurant sur le Site. IMM S.A. ne saurait être tenu responsable d’actions que vous entreprendriez en vous fondant sur les informations fournies sur le Site.

7.3 IMM S.A. se réserve le droit de modifier le format et le contenu du Site à tout moment. Il vous appartient de rafraîchir votre navigateur chaque fois que vous visitez le Site afin de télécharger la version la plus récente du Site, en ce compris la version la plus récente des Conditions d’Utilisation.

8. Suspension et résiliation du service

8.1 IMM S.A. peut, à tout moment, suspendre le fonctionnement du Site, notamment pour des raisons de réparation ou de maintenance ou en vue de mettre à jour ou d’améliorer le contenu ou les fonctionnalités du Site. L’accès ou l’utilisation du Site ou de tout autre site ou page Web liés au présent Site ne sont pas nécessairement ininterrompus ou exempts d’erreurs.

8.2 IMM S.A. peut, à tout moment, résilier votre accès au Site avec effet immédiat dès qu’elle suspecte que vous ne respectez pas une des Conditions d’Utilisation.

8.3 IMM S.A. se réserve dans tous les cas le droit de retirer le Site de l’accès public à tout moment et à son entière discrétion.

9 Questions ou réclamations

9.1 En cas de questions ou réclamations, veuillez vous adresser à:
IMM S.A.
Waterloo Office Park – Bâtiment O, 161 Drève Richelle, BP87
1410 Waterloo, Belgique – N° d’entreprise / TVA : BE 0425.498.814 
imm@imm.energy
Tél. +32 2 732 03 30

10. Droit applicable et juge compétent

10.1 Les Conditions d’Utilisation sont régies par le droit belge sans égard aux règles de conflit des lois dans l’espace. Tout litige éventuel entre IMM S.A. et vous résultant ou lié à l’utilisation du Site et/ ou à l’application des Conditions d’Utilisation sera de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles. Les Conditions d’Utilisation ne visent pas à enfreindre des dispositions de droit impératif qui seraient applicables.